Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Malgré l’article 5, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2018-12-20) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat. Ils sont considérés avoir été élus dans la région où se situe leur domicile professionnel.
Décision OPQ 2018-253, a. 59.
En vig.: 2018-12-20
59. Malgré l’article 5, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat. Ils sont considérés avoir été élus dans la région où se situe leur domicile professionnel.
Décision OPQ 2018-253, a. 59.
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